Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site de Thule Diffusion (https://thulediffusion.ch).
Article 2 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre l’association Thule Diffusion et toute personne physique effectuant un achat via le site Internet https://thulediffusion.ch.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande via le site https://thulediffusion.ch des conditions de vente et d’achat et il les accepte dans leur entier et sans restriction aucune. En conséquence, le client qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son approbation quant au contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Article 3 : Disponibilité des produits
Les offres présentées par Thule Diffusion ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander, soit le remboursement en bon crédité sur son compte personnel dans un délai de 15 jours au plus tard dès la date d’annulation, soit le remplacement du produit par un autre semblable. Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client à raison d’un quelconque article qui n’est plus livrable, suite à une rupture de stock, ou à l’épuisement de ce dernier.
Article 4 : Prix
Les prix des produits proposés à la vente sur Thule Diffusion sont indiqués en Francs Suisses (CHF). Les prix s’entendent TTC (toutes taxes comprises).
Les frais d’envoi et emballage sont standardisés au tarif de 7.- par colis à livrer en Suisse. Les tarifs pour les commandes et les envois dans une autre zone de livraison doivent être fixés après une prise de contact par email entre Thule Diffusion et le client.
Article 5 : Commande/ Conclusion du contrat
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse et irrévocable des prix et descriptions des produits disponibles à la vente et des conditions générales de vente.
Toutes les étapes de la procédure de commande sont clairement identifiées et le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider sa commande définitivement. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande définitive en activant le bouton de confirmation de commande. A partir de ce moment, la modification ou l’annulation de commande par le client ne sont plus possibles : le “clic” du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Après enregistrement de sa commande, le client reçoit un mail de confirmation reprenant les éléments de sa commande.
Article 6 : Paiement
Pour régler sa commande, le client effectue le paiement, après avoir reçu la conformation de commande, sur le numéro de compte qui lui sera transmis. A la demande du client, un autre moyen de paiement peut être proposé par Thule Diffusion.
Article 7 : Livraison
Le client est informé de l’expédition de la commande par Thule Diffusion.
Thule Diffusion livre ses produits en Suisse.
Les livraisons dans d’autres zones sont décidées après une prise de contact entre Thule Diffusion et le client.
Article 8 : Problèmes de livraison
Toute anomalie concernant la livraison (tels que : article endommagé, article manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, non-réception) devra être impérativement immédiatement signalée à Thule Diffusion par email. Une solution sera proposée au client.
Article 9 : Retours, échanges, remboursement
Délai
A compter de la réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 10 jours pour formuler toute réclamation à raison d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des articles par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour par mail à l’adresse mail de Thule Diffusion. Le client ne doit retourner ses articles qu’après accord avec Thule Diffusion à l’adresse suivante qui lui sera indiquée.
Conditions du retour
Pour bénéficier du droit de retour et d’échange, la marchandise devra être retournée en parfait état, non utilisée et dans son emballage d’origine. Thule Diffusion se réserve le droit de refuser un retour ou un échange si les articles retournés ont été manifestement utilisés, sont endommagés ou tâchés.
Echange
En cas d’échange, les frais de ports sont pris en charge par Thule Diffusion pour la nouvelle commande.
Remboursement
Le client sera remboursé dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de retour du produit ou des produits, pour le montant du ou des articles retournés sur la base des prix des produits facturés figurant sur la commande. En cas de retour d’une partie seulement de la commande, les frais d’expédition restent à la charge du client.
Frais de port
Les frais d’expédition pour le retour des marchandises sont à la charge du client. Tous risque lié au retour du produit est à la charge du client. Tout retour et toute réclamation au-delà du délai de 10 jours ou qui ne seraient pas effectués selon les règles prescrites ne donneront pas droit à l’échange de marchandise, Thule Diffusion étant dégagé de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Article 10 : Réclamations
Pour toute information ou réclamation concernant les produits proposés à la vente sur le site, ou sur les présentes conditions générales de vente, le client peut joindre Thule Diffusion par email.
Article 11 : Cas de force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 2 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties examineront alors, dans un délai de 7 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, l’incidence de l’événement et conviendront des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Thule Diffusion remboursera le client dans les meilleurs délais.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, le blocage total ou partiel des moyens de transports/d’approvisionnements et/ou de réseaux de télécommunication, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre.
Article 12 : Responsabilité
L’association Thule Diffusion n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Thule Diffusion ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Thule Diffusion dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Les offres présentées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité de Thule Diffusion ne saurait en aucun cas être engagée et, par conséquent, aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client à raison d’un quelconque article qui n’est plus livrable, suite à une rupture de stock, ou à l’épuisement de ce dernier.
Thule Diffusion n’assume aucune responsabilité pour tous dommages ne concernant pas directement la chose livrée, en particulier en cas de dommages indirects, de manque à gagner ou autres préjudices pécuniaires subis par le client. En outre, tout droit de dommages-intérêts pour retard de livraison est exclu. Thule Diffusion n’a une responsabilité sans limites des dommages-intérêts qu’en cas de déprédations et de négligence grave.
Thule Diffusion n’est aucunement responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 13 : Conservation et archivage des transactions
Thule Diffusion procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable correspondant à une copie fidèle et pouvant être produit à titre de preuve.
Article 14 : Données personnelles
Les données du client sont protégées selon la politique de confidentialité de Thule Diffusion.
Article 19 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises au droit suisse uniquement. En particulier, pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présentes, les règles du Code des obligations sont applicables.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de Thule Diffusion.
Coordonnées
Le siège de l’association est:
THULE
Centre national de la pensée européenne
Case postale 3763
1211 Genève 3
thulediffusionsuisse@pm.me